📝 Mentions Légales – The French Paws

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site The French Paws les présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DU SITE

Nom de l’entreprise : The French Paws (TJJ Group)
Adresse email : email
Numéro de téléphone : 0782207421
SIREN / SIRET : 99207725500014
TVA intracommunautaire : FR80992077255

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Site web : https://www.shopify.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présent sur le site The French Paws, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, design produits, fichiers numériques, est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des contenus du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

4. RESPONSABILITÉ

The French Paws met tout en Ĺ“uvre pour fournir des informations fiables, mais ne garantit pas :

  • l'exactitude, la complĂ©tude ou la mise Ă  jour des informations

  • l’absence d’erreurs ou d’omissions

  • la disponibilitĂ© permanente du site

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du site

  • de dommages matĂ©riels ou immatĂ©riels liĂ©s Ă  son utilisation

  • d’un cas de force majeure (pannes, cyberattaques, retards transporteur, etc.)

5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

Données collectées :

Lors d’une commande, création de compte, ou navigation, nous collectons :

  • Nom, prĂ©nom

  • Adresse postale

  • Adresse email

  • NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone

  • Adresse IP

  • Historique de commandes

Finalités :

  • Traitement des commandes

  • Paiement

  • ExpĂ©dition

  • Facturation

  • Service client

  • Statistiques de navigation

Conservation :

Les données sont conservées pendant la durée légale obligatoire (5 à 10 ans selon les cas).

Vos droits :

Vous disposez d’un droit :

  • d’accès

  • de rectification

  • d’opposition

  • de suppression

  • de portabilitĂ©

Pour exercer vos droits :
📩 email

Les données ne sont jamais revendues.

6. COOKIES

Le site utilise des cookies destinés à :

  • analyser la navigation

  • amĂ©liorer l’expĂ©rience utilisateur

  • mesurer les performances publicitaires (Meta Ads, TikTok Ads, Google Ads)

  • gĂ©rer le panier et l’identification client

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies via son navigateur.

7. LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

8. CONDITIONS DE VENTE (RAPPEL)

Les conditions générales de vente (CGV) sont disponibles à cette adresse :
👉 (ajoute ton lien Shopify ici)
Elles définissent :

  • la commande

  • le paiement

  • la livraison

  • les retours

  • les garanties

  • les dons aux associations (5€)

9. CONTACT

Pour toute demande concernant le site, vous pouvez nous contacter :
đź“© Email

10. LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents après tentative de résolution amiable.